MODERN ART TRADE
Modern Art Trade
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Terms & Conditions

 
 

Terms & Conditions

Article 1: Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous appartiennent à la société MODERN ART TRADE, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 106 boulevard de Magenta, 75010 Paris.

MODERN ART TRADE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 069 025 R.C.S Paris.

Numéro de Siret: 790 069 025 00019

Numéro de T.V.A. intra-communautaire: FR59790069025

Les dites conditions générales seront conclues entre les personnes qu’elles soient physiques ou morales et la société MODERN ART TRADE, qui effectueront un achat sur le site www.modernarttrade.com ou ce, après avoir accepté un devis proposé par la société MODERN ART TRADE.

Ces conditions générales de vente définissant les droits et obligations des parties, le client les accepte sans réserve.

Article 2: Les produits présents sur www.modernarttrade.com

Les produits présentés par la société MODERN ART TRADE sur le site www.modernarttrade.com ou après l’envoi d'un devis par cette même société sont décrits précisément, les photographies ne sont pas contractuelles, s'il advenait qu’il apparaisse des inexactitudes dans la description des produits, la responsabilité de la société MODERN ART TRADE ne pourrait être engagée. 

Article 3: Les prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués au sein d’un devis. La société MODERN ART TRADE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits qu'elle propose sur son site www.modernarttrade.com

Article 4: La commande

La société MODERN ART TRADE, permet à partir de son site www.modernarttrade.com de commander à ladite société les produits proposés en ligne pour une livraison vers les pays suivants : -France métropolitaine et Corse ;

-Principauté de Monaco ; -Royaume-Unis ; -Allemagne ;
-Italie ;

-Espagne. -Belgique ;

Il est possible de contacter directement Monsieur Hamid Khellafi à l'adresse suivante pour toute demande d'informations concernant la possibilité ou non d'une commande de produits à destination d'un pays non cité dans la liste de pays mentionnés ci-dessus : info@modernarttrade.com

L'acheteur, désirant commander sur le site www.modernarttrade.com doit :
- communiquer ses coordonnées.
- valider sa commande après vérification;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
La communication des données ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Les commandes passées sur le site www.modernarttrade.com sont payables par virement dont le numéro sera communiqué après la demande de devis passée sur le site.
Après avoir passé une commande, il sera envoyé au client un récapitulatif par mail.

À la demande du client, il lui sera adressé une facture papier avec indication de la TVA.

Article 5: Livraison

Les livraisons seront faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande (dans la zone géographique convenue ci-dessus).
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société MODERN ART TRADE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à partir de la livraison.

Article 6: Droit de rétractation

Après avoir passé commande à la société MODERN ART TRADE le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de la commande (date de paiement effectif) pour l'annuler, la modifier ou encore demander le remboursement sans pénalités.

Article 7: Retours

L'acheteur a la possibilité de retourner à la société MODERN ART TRADE le produit commandé sur le site www.modernarttrade.com dans les trente jours à compter de la date de livraison des objets, dans leur état d'origine. Les frais de livraison de retour d'un objet acheté sur le site www.modernarttrade.com sont à la charge de l'acheteur.

Article 8: Garantie

Les produits vendus par la société MODERN ART TRADE bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivant du Code civil et L2111-5 et suivant du Code de la Consommation. S’il est avéré la non conformité d'un produit vendu par la société MODERN ART TRADE, il sera possible de retourner l’objet vendu à ladite société qui le remboursera à l’acheteur sous conditions.

Les réclamations quelque soit l’objet, devront être adressées par courrier dans un délai de 30 jours après la vente à:

MODERN ART TRADE

106 boulevard de Magenta
75010 PARIS

Article 9: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.modernarttrade.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société MODERN ART TRADE qui n'autorise aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation sauf accord express.

Article 10: Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations telles que les coordonnées à caractère nominatif concernant les acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Les acheteurs ont la faculté de s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le précisant à la société MODERN ART TRADE. Les acheteurs ont un droit d'accès et de rectification de leurs données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

La société MODERN ART TRADE garde en sa possession les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support.

Article 11: Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisations sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

CONDITION GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.MODERNARTTRADE.COM

1) Présentation du site internet www.modernarttrade.com

Conformément à la du 21 juin 2004 (loi n°= 2004-2005) pour la confiance dans l'économie numérique, le site internet www.modernarttrade.com, met à disposition du public les informations concernant la société MODERN ART TRADE.

Le site internet www.modernarttrade.com appartient à MODERN ART TRADE, dont le siège social est situé à:

106 boulevard de Magenta, 75010 PARIS.

Hamid Khellafi est le responsable de la publication, dont l'adresse e- mail est la suivante : info@modernarttrade.com
Le site www.modernarttrade.com est hébergé par la société Squarespace, INC dont le siège social se situe à 459 Broadway, fifth floor, New York, NY 10013.

2) Utilisation du site

L’utilisateur du site web www.modernarttrade.com, accepte pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans les mentions légales. Une interruption pour maintenance du site internet www.modernarttrade.com peut-être décidée à tout moment par la société MODERN ART TRADE. 

3) Limitations contractuelles

Les informations communiquées sur le site www.modernarttrade.com ne pourront engager la responsabilité de la société MODERN ART TRADE en cas d'inexactitudes techniques.

Les liens reliés directement ou indirectement au site internet www.modernarttrade.com ne sont en aucun cas contrôlées par la société MODERN ART TRADE.

4) Produits proposés par www.modernarttrade.com

Le site internet www.modernartttrade.com informe les utilisateurs sur les produits proposés par MODERN ART TRADE. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.nmodernarttrade.com.

5) Propriété intellectuelle et contenu du site internet www.modernarttrade.com

Le contenu du site web www.modernarttrade.com appartient à MODERN ART TRADE. Toute violation des droits d'auteur entraine des sanctions, ces dernières étant ennoncées par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site www.modernarttrade.com ne pourra être mis en cause pour des propos injurieux, racistes, ou de diffamation rédigés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

L’utilisateur présent sur le site www.modernarttrade.com, accepte l'installation de cookies éventuels. 

6) Données personnelles

Les informations recueillies sur le site internet www.modernarttrade.com sont nécessaires aux besoins liés à l'utilisation du site internet www.modernarttrade.com.

La société MODERN ART TRADE s'engage à ne pas céder les informations concernant les utilisateurs du site internet www.modernarttrade.com. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail à info@modernarttrade.com, ou par courrier à MODERN ART TRADE 106 boulevard de Magenta 75010 Paris.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1876158 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7) Droit applicable

Le site internet www.modernarttrade.com est soumis à la législation française, les présentes conditions générales de ventes sont à interprétées conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008 et encadrées par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.